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Mardi 25 octobre 2011 2 25 /10 /Oct /2011 09:32

Nevers, 24 octobre 2011 - ERSCIA FRANCE s'apprête à franchir une étape importante dans son processus d'implantation d'une centrale électrothermique, d'une scierie industrielle et d'une unité de pelletisation à Sardy-Lès-Epiry (Nièvre) : L'enquête publique. Le permis de construire est attendu pour le début 2012.


ERSCIA 3D 1

 

Enquête Publlique ERSCIA FRANCE : L'avis d'ouverture

 

Il sera procédé, du mercredi 2 novembre 2011 au vendredi 16 décembre 2011 inclus, à deux enquêtes publiques conjointes relatives à :

 

- la demande d'autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant une unité de sciage et une centrale de cogénération produisant de la chaleur et de l’électricité, et une unité de pelletisation,

 

- la demande de permis de construire d’une superficie hors œuvre brute nouvelle supérieure à 5000m2,

 

sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, commune non dotée d’un document d’urbanisme – lieu-dit “Bois de Tronçay”, présentées par la SAS ERSCIA France - Hôtel de Ville - Le Bourg - 58800 SARDY-LES-EPIRY, représentée par Monsieur Pascal JACOB directeur général.

 

Les dossiers respectifs, comportant une étude d'impact, pourront être consultés dans les mairies de SARDY-LES-EPIRY, PAZY, CORBIGNY, CERVON, MOURON-SUR-YONNE et LA COLLANCELLE aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant toute la durée des enquêtes.

 

Suite de l'avis d'ouverture de l'enquête publique ERSCIA FRANCE

    

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

 

L’enquête publique vise à informer le public, recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions. Enfin, l'enquête pubique permet d'élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

 

En France, l'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, ou par une commission d'enquête  pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif (c'est le cas pour ERSCIA FRANCE).

 

En général engagée par le Préfet, et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet, l’enquête publique est ouverte à tous (sans restriction d'âge ou nationalité). Chacun peut s'y informer du projet et exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre propositions.

 

Plus d'informations : Le code de l'environnement

 

 

© Pascal JACOB

Crédits images de synthèse : Blog de Pascal Jacob - ERSCIA FRANCE SAS

Dernière mise à Jour : 24/10/2011 09:56

Par Pascal JACOB - Publié dans : Les inclassables
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