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27 janvier 2008 7 27 /01 /janvier /2008 09:30
Par Pascal JACOB (27 janvier 2008)

Au lendemain du Grenelle, 33 comités opérationnels ont été mis en place pour préparer l’adaptation et la traduction en textes législatifs des objectifs validés par le président de la République fin octobre.
 
Au moins sept comités impliquent directement ou indirectement le matériau bois et parmi eux, cinq concernent le secteur du bâtiment et de la construction : bâtiments existants, bâtiments neufs publics et privés, logements sociaux et rénovation urbaine, ainsi que les comités Etat exemplaire et collectivités exemplaires qui comportent des volets rénovation thermique.
 
Le Sénateur LEROY, quant à lui, vient d’être nommé chargé de mission « Forêt » avec pour objectif le déploiement législatif de 9 mesures destinées à favoriser le développement de la forêt française et les usages du bois dans la construction.

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Inciter d’abord puis contraindre à moyen terme
 
Le comité opérationnel en charge du logement existant avait remis,  Le 7 janvier 2008, un rapport d’étape à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, comprenant 44 mesures visant à inciter à la rénovation thermique dans un premier temps, puis à contraindre à horizon 2012. C’est également cette vision qui s’applique pour les autres groupes.
 
Pour les bâtiments anciens, le montant des  investissements à réaliser d’ici à 2050 pour atteindre les objectifs du Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre) pourrait s’élever à 400 € par m2. Si le niveau actuel (2007-2008) de ces investissements se maintenait, le montant des dépenses engagées ne dépasserait 150 € au m2 ! La mise en place et la généralisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), de nouvelles évolutions de la réglementation thermique (RT) ou bien encore des mesures d’ordre fiscal et financière comme le prêt à taux zéro, pourraient permettre d’atteindre plus rapidement ces objectifs.
 
Pour ce qui concerne les constructions neuves, les objectifs préconisés par l’ONU dans le cadre du « Facteur 4 » et ceux du « Triple 20 » de l’Union européenne (+20% d’énergie renouvelable, -20% d’émission de GES, -20% de consommation d’énergie), seraient bien transposés dans la loi française. Ils seraient atteints par étapes successives : 2/3 des bâtiments neufs devraient être à Très Haute Performance Energétique (HTPE) dès 2010 dont un tiers seraient des bâtiments à basse consommation (BBC) ou à énergie passive (produisant l’équivalent de l’énergie consommée) ou à énergie positive (produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment). En 2012, la totalité des bâtiments nouvellement construits devraient respecter le label BBC et en 2020 100% devraient être classés en immeubles à énergie passive ou positive.

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Une loi d’orientation puis de programmation pour la filière bois et le matériau bois
  
Dans un tel contexte, les usages du bois en tant que matériau de construction et de vêture lui confèrent une place de choix quand on connaît ses performances thermiques et environnementales. L’effet « Grenelle » sur les volumes de bois consommés pour la construction devrait être perceptible dès les premiers textes législatifs appliqués.
 
leroy_philippe01061s.jpgA ce propos, Jean-louis BORLOO souhaite soumettre au parlement un projet de Loi d’orientation avant le 9 février 2008, puis une Loi de programmation dès le printemps 2008. C’est le Sénateur Philippe LEROY (Sénateur de Moselle) qui, à la demande du Ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER, assurera la responsabilité du Comité opérationnel « Forêt » avec pour mission de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle de l’Environnement à savoir les 9 mesures suivantes concernant directement la forêt et le bois :
 
1 - Dynamiser la filière bois en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable : produire plus de bois (matériau et énergie renouvelable) et mieux en valoriser les usages.
 
2 - Privilégier la valorisation locale du bois (matériau, énergie) dans les projets de développement locaux et les projets de territoires (à l’instar des pôles d’excellence rurale ou des chartes forestières de territoires en particulier).
 
3 - Renforcer la certification forestière (FSC et PEFC) et privilégier l’emploi du bois certifié dans les constructions publiques : 100% du bois acheté par l’Etat sera du bois certifié à compter de 2010.
 
4 - Rendre obligatoire la certification des bois importés.

5 - Promouvoir le bois éco-matériau dans la construction, dans le cadre d’un plan national en faveur du bois.
 
6 - Adapter les normes de construction au matériau bois.
 
7 - Mettre en place un label de construction « réalisé avec le bois ».
 
8 - Reconnaître et valoriser les services environnementaux supplémentaires rendus par la forêt.
 
9 - Favoriser la résilience des forêts au changement climatique
 
 
Ressources (Téléchargement de fichiers Pdf)

Les 33 chantiers du Grenelle de l'Environnement

Les 7 chantiers du "Grenelle de l'environnement" qui concernent directement ou indirectement le matériau bois : lettres de mission :
 
 
 
 
 
 
 
 
Site Internet du Grenelle de l'Environnement :
www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/
 
 


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publié par Pascal JACOB - dans Ecologie & développement durable