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15 janvier 2008 2 15 /01 /janvier /2008 17:00
Par Pascal JACOB (14 janvier 2008)

La loi française impose l’apposition du marquage CE pour toute construction à ossature bois dès lors que les éléments qui la composent sont fabriqués industriellement et sont commercialisés en tant que solution constructive composées d'éléments réalisés en usine, livrés sur site et assurant, après leur montage, la mise hors d'eau hors d'air d'un bâtiment.
 
Cet aspect légal, et donc coercitif, ne doit cependant pas occulter les avantages extrêmement nombreux que procure aux Maîtres d’Ouvrages cette reconnaissance normative.
 
Une construction à ossature bois réalisée à partir de produits de construction marqués CE c’est, en effet, la certitude  d’obtenir un niveau de performance de construction attesté, connu à l’avance et conforme aux exigences essentielles minimales de durabilité, de solidité, d’isolation thermique, phonique, d’étanchéité à l’eau et à l’air. 

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Plusieurs marquages CE, mais un seul relatif aux constructions ossature bois en tant que « bâtiment complet »
 
La fabrication des produits de construction à ossature bois est régi par un Agrément Technique Européen (ATE) préalable à l'obtention du marquage CE du kit complet de construction à ossature bois, ce dernier étant obligation imposée par la loi depuis le 24 mai 2004. Cette procédure est définie par le Guide d'Agrément Technique Européen appelé ETAG 007.
 
D'un point de vue général, il convient de bien distinguer deux catégories de Marquage CE :
 
Le marquage CE des composants de construction (par exemple : le bois lui-même, les panneaux à base de bois, les panneaux isolants de toiture, etc …) régi par les différentes normes (ex : charpentes industrielles : NF EN 14250).
 
Le marquage CE des produits de construction, en l'occurrence : les kits de constructions à ossature en bois dit « kit complet » ou « kit final » régi par l'ETAG 007. Ce marquage CE permet aux entreprises titulaires ou aux revendeurs d'assurer la conformité du kit aux 7 exigences essentielles de l'ETAG 007.
 
 
Marquage CE du « kit complet » :
le seul marquage exigé par la réglementation européenne
 
Seul le marquage CE du kit complet constitue le signe visible que les produits de construction qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'Espace Economique Européen (EEE). Il constitue l'attestation de la conformité du kit complet à l'ensemble des dispositions des directives européennes qui le concernent. Cette attestation est délivrée sous la responsabilité du titulaire de l'ATE lors de l'utilisation ou de la première mise sur le marché de ce kit complet.
 
Un seul intervenant (fabricant ou le revendeur autrement dit le constructeur) est tenu d'obtenir le marquage CE du kit complet pour répondre à la réglementation européenne. C’est la raison pour laquelle les donneurs d’ordre préféreront s'adresser à un fabricant unique, titulaire du marquage CE, proposant une offre de fourniture complète (dite alors « Kit complet »), à savoir :
 
- Tous les éléments structuraux (murs, planchers et charpentes)
 
- Tous les composants de l'enveloppe externe (isolation, revêtements extérieurs, barrières d'étanchéité)
 
- Tous les composants des murs intérieurs
 
- Réservations nécessaires à l'installation des réseaux
 
 
Marquage CE : Une certitude de qualité et de performances
 
En dehors du respect du décret N° 92-647 du 8 juillet 1992, et de la certitude que les garanties des assurances décennales ne seront pas remises en cause, le Marquage CE des ouvrages à ossature bois procure des avantages techniques déterminants pour la qualité finale de ces ouvrages :  
 
- La connaissance à l’avance de performances notamment structurelles, thermiques, phoniques, d’économies d’énergie, …
 
- Le respect des règles essentielles de sécurité, d’hygiène, de santé et de bien être,
 
- La fiabilité de composants testés en laboratoire par un organisme extérieur,
 
- La qualité constante des composants grâce aux contrôles de production validés régulièrement par différents organismes certificateurs et qualité,
 
- Un processus de conception, de fabrication clairement identifié et la transparence sur tous les produits utilisés,
 
- Des composants conformes à tous les règlements, normes et lois en vigueur.
 
A titre d’exemple, la société POBI (Groupe JACOB) – titulaire du marquage CE et de l’Agrément Technique Européen - a réalisé un catalogue des produits qu’elle commercialise (murs à ossature bois, planchers et charpentes). Ce catalogue, destiné aux Maîtres d’Ouvrages, Architectes, Bureaux d’Etudes Techniques et Bureaux de contrôle mentionne d’une façon détaillée les valeurs globales des performances des produits de construction commercialisés.
 
Exemple de deux fiches techniques (Cliquez sur l'image pour télécharger les documents) :

Mur fermé - Revêtement extérieur STO :
 Img-fiche-copie-1.jpg


Mur fermé - Revêtement extérieur bardage en bois :

Img-fiche-bois.jpg
 

Qui doit le Marquage CE ?

 
Le statut de l’entreprise, sa provenance, le fait qu’elle fabrique ou non, ou qu’elle mette en oeuvre ou non des produits de construction à ossature bois ne sont pas les critères qui conduisent à l’exigibilité du marquage CE.
 
En effet, le seul « fait déclencheur » de l’exigibilité du marquage CE est la mise pour la première fois sur le marché européen du produit de construction à ossature bois complet. Cette obligation (qui relève, en France, de la DGCCRF et des douanes), est, par conséquent, de la responsabilité de toute entité mettant sur le marché européen (donc également en France), un produit assujetti au marquage CE.
 
L’entreprise ayant l’obligation d’obtenir le marquage CE peut donc avoir des profils différents :
 
-         Soit celui de fabricant lui-même, si celui-ci commercialise le kit complet (le fait de mettre en œuvre sur le chantier ne le dispense absolument pas d’apposer le marquage CE),
 
-         soit celui de revendeur (distributeur ou bien le constructeur lui-même ou bien encore l’entreprise générale, …) si celui-ci achète (et reconstitue lui-même en kit complet) des composants séparément ou bien encore achète un kit partiel à plusieurs fabricants ou fournisseurs (par exemple : charpentes industrielles achetées à un fabricant, murs à un autre et enfin isolant thermique à un troisième fournisseur).

Qu’est qu’un produit de construction ?
 
Il faut entendre par produit de construction un ensemble (par exemple un mur à ossature bois) constitué d’au moins deux composants séparés (par exemple : l’ossature bois et l’isolant thermique) qui ont besoin d’être assemblés pour être installés de manière permanente dans l’ouvrage.
 
Bien que certains composants puissent être fabriqués dans des usines différentes, seul l’ensemble global (dit « kit complet ») destiné à la livraison, et non les composants individuels, doit recevoir le marquage CE sous la responsabilité du fabricant ou du revendeur (Décret n°92-647 modifié du 8 juillet 1992 ). Ce marquage CE est donc, dans tous les cas, requis dans le cadre d’ouvrages à ossature bois.
 
Pour exemple, un produit de construction peut être un matériau tel que le ciment, un produit simple isolant thermique, ou bien encore un kit tel qu’un mur à ossature bois « produit composé de différents éléments, réalisés par un assemblage en usine de plusieurs composants et permettant une fois livrés et assemblé sur site d'obtenir un produit fini »
 
Dans le cas d'un kit, le marquage CE évalue, non pas les composants intégrant les éléments de celui-ci, mais le produit global résultant de l'assemblage des ces éléments.
 
 
Ressources
 
 
 
 
 
 
 
 


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publié par Pascal JACOB - dans Marquage CE