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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 07:02

Par Pascal JACOB (20 décembre 2005)

 


 

 

 

 

 

Notre pays est la 1ère puissance européenne en matière de volume de bois sur pied (forêts de résineux et de feuillus), mais elle est pratiquement la dernière en terme de consommation de bois par habitant.

 

Pourtant, ce matériau renouvelable dispose d’avantages environnementaux incontestables car l’utiliser contribue largement à la diminution des gaz à effets de serre grâce à ses capacités à fixer le CO² à raison d’une tonne pour un mètre cube de bois transformé.

 

Le secteur « forêt-bois » en France représente plus, en termes d’emplois, que le secteur de l’automobile dans son ensemble : 550 000 emplois pour 100 000 entreprises essentiellement réparties en milieu rural. Malheureusement, ces entreprises souffrent d’un manque évident de compétitivité  ce qui pèse notamment sur la mobilisation forestière : bois trop chers à l’achat et donc pas mobilisés malgré des besoins importants (les sociétés françaises de transformation importent 27% de leur consommation totale !).

 

D’autre part, l’absence de capitaux propres, l’inadéquation entre la taille de ces entreprises et le niveau d’investissement nécessaire pour fournir en quantité, en qualité et en prix les produits dont le marché a besoin dans les conditions identiques à celles de leurs principaux rivaux, et, enfin, le fait qu’elles n’innovent pas (ayant très peu recours à la recherche et au développement), expliquent en grande partie cette déficience de compétitivité.

 

De plus, ce décalage entre les structures de production de la filière forêt bois française et celle de ses principaux concurrents étrangers génèrent deux effets pervers et dévastateurs : la perte de parts de marché de nos entreprises mais également et surtout la perte de parts de marché du bois par rapport aux autres matériaux avec, à la clé, des conséquences dramatiques : fermetures d’entreprises et perte d’emplois.

 

Il est donc nécessaire d’engager une action d’envergure pour mettre en place une politique de développement de la filière depuis l’amont jusqu’à l’aval inscrite dans une stratégie : 

- D’une part, de développement durable reconnue, au plus haut niveau de l’Etat, comme « une cause nationale ».

- D’autre part, de soutien aux entreprises de l’ensemble de la filière afin que ces dernières gagnent impérativement en compétitivité.  

 

 

 

 

 

Enfin, le pouvoir politique représenté par le Gouvernement doit impérativement donner une impulsion forte visant à accorder au bois une place prépondérante dans la construction et l’aménagement. 

 

 

 

Le document qui suit, après avoir dressé succinctement le poids économique de la filière bois, met en exergue les 8 points majeurs posant, selon moi, problème et suggère 8 mesures incitatives visant à développer le bois en France. 

 

La filière forêt-bois française

en chiffres

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Le poids économique de la filière bois

Chiffre d’affaires de la filière forêt-bois en France : 23,1 milliards d’€2 décomposé en :

- Sylviculture1 : 1,0 milliards d’€ ( 4,3%)

- Exploitation forestière1 : 0,6 milliard d’€ ( 2,6%)

- Scieries1 : 3,5 milliards d’€ (15,1%)

- Industries1 : 8,4 milliards d’€ (36,5%)

- Entreprises CMA3 : 9,6 milliards d’€ (41,5%)


Nombre de salariés : 550 000

Nombre d’entreprises : 100 000

 

 

 

 

2 - La forêt française :


Nombre propriétaires forestiers : 3 495 000

Surface totale de la forêt : 16 000 000 d’hectares (29% du territoire français).

Son rang en Europe : 3ème en surface et 1ère en volume

Volume annuel de production bois ronds : 30 000 000 m3 (4ème rang européen).

L’ONF gère 26,3% de la surface forestière totale4



3 - Les sciages 

Volume annuel produit : 10 517 000 m3 (5ème rang Européen)5

dont volume exporté : 1 000 000 m3

Volume séché : 2 000 000 m3

Volume importé : 2 600 000 m3 (dont 2 000 000 de résineux)



4 - La consommation de bois 

Exprimé en m3 par habitant et par an6

Japon : 1,000
Finlande : 1,000
Danemark : 0,880
Canada : 0,660
Norvège : 0,600
USA : 0,440
Suède : 0,430
Irlande : 0,400
Hollande : 0,260
Allemagne : 0,210
France : 0,183
Angleterre : 0,160


5 - Enjeu environnemental fondamental pour le développement durable

Si nous consommions 0,228 m3 de bois par habitant par an sur les dix prochaines années (soit +25% par rapport à la situation actuelle), la France satisferait à 17% de ses engagements relatifs aux accords de Kyoto de 1997. 
 

 

La problématique de la filière bois



1 / Absence d’optimisation de la collecte forestière

- Micro parcellisation : 40% des parcelles sont inférieures à 10 hectares (celles de 4ha représentent 89%)

- Faible implication des petits propriétaires dans la gestion de la forêt

- Pas de politique d’éclaircis : Incidence directe sur la qualité de la collecte

- Multiplication des acteurs au niveau des approvisionnements

- Pas de véritable plan « bois-énergie » en France, autre défaut de valorisation de la collecte



2 / Besoins en sciages non couverts par notre production et celle-ci est inadaptée


- Production déficiente en volume de 27% > conséquence : Importations massives de résineux

- Les volumes importés offrent un meilleur niveau de qualité et de prix (notamment résineux)

- Absence de valeur ajoutée (séchage, rabotage, traitement, …) des sciages français


3 / Faible compétitivité des entreprises françaises de 1ère et de 2nd transformation


- Absence de capitaux propres

- Inadéquation entre la taille des entreprises et le niveau d’investissement nécessaire

- Pas ou peu de Recherche & Développement, donc pas ou peu d’innovation.



4 / Très forte concurrence étrangère


- Produits finis et semi-finis techniquement performants dans le secteur « bois-construction » notamment

- Recherche & développement, innovation importants

- Attractivité économique (prix plus faibles, délais plus court)

- Certification forestière (FSC, PEFC) et certification de produits effectives (Marquage CE, ISO 9001, …)



5 / Pas de politique de filière bois en France


- Inter-professionnalisme compliqué, cloisonné, sans passerelle pour l’heure et dans l’attente d'un  CFBefficace et représentatif.

- La forêt et le bois sont éclatés entre 8 Ministères

- Pas de structure d’Etat dédiée à la filière bois et pas d’Observatoire Economique de la forêt et du bois

- L’accord cadre bois-construction est au point mort (conséquence du point ci-dessus)



6 / Recherche & Développement insuffisants


- Les entreprises sont de petite taille : elles ne peuvent donc financer la R & D, elles n’innovent pas.
- La CVO (Contribution Volontaire Obligatoire)8 et la taxe affectée tardent à se mettre en place


7 / Pas de promotion du bois à destination du grand public

- Déficit d’image du bois

- Préjugés défavorables : déforestation, les français ont une image passéiste du bois

- Absence de campagne promotionnelle nationale massive

- Pas d’engagement franc de l’Etat dans la promotion du bois


8 / La formation professionnelle est totalement inadaptée


- Les métiers de la forêt et du bois manquent d’hommes formés aux besoins des entrepreneurs

- Les programmes de l’enseignement professionnel sont inadaptés aux réalités du terrain

- Manque important de techniciens supérieurs dans les métiers de la 2nd transformation (bois construction)

 

 

Les 8 mesures incitatives

 à prendre par le Gouvernement

pour le développement du bois

en France

 

1 / Incitation fiscale à destination des petits propriétaires forestiers

- Réduction d’impôts pour les propriétaires forestiers qui s’engagent dans un programme de certification forestière (PEFC).
- Favoriser la transmission ou la vente des petites parcelles par la réduction des droits de mutation.


2 / Fiscalité attractive pour les réseaux de chaleur


- Réduction du taux de TVA à 5,5% pour le bois-énergie (au lieu de 19,6%) afin d’éviter les distorsions de concurrence avec les autres sources d’énergie (gaz & électricité)

- Allègements fiscaux renforcés pour limiter le coût des installations de chauffage ou de cogénération bois



3 / Favoriser la certification forestière PEFC

- La commande publique (marchés publics) doit favoriser le développement d’un concept équilibré juste et reconnu internationalement de la gestion durable telle que la certification PEFC


- Cette mesure devra se prolonger par une politique soutenue en faveur du développement des démarches de qualité (label, A.O.C, marques de qualité).



4 / Défiscalisation de l’investissement

- Mise en place d’une provision défiscalisée pour l’investissement dans la filière bois (pas d’IS sur cette provision sur une durée contractuelle et re-fiscalisation si l’engagement n’est pas tenu)



5 / Aider à renforcer les fonds propres des entreprises – Créer un fonds de cautionnement

- Mise en place d’un organisme de « capital-risque » spécifique à la filière bois (tel que l’IPBM il y a quelques années) intervenant sur des entreprises des secteurs forêt & bois de moins de 10 millions d’Euros de CA.


- Création d’un fonds public de cautionnement des entreprises de la filière bois



6 / Forte incitation fiscale des Maîtres d’Ouvrages privés utilisant le matériau bois

- Réduction d’impôt sur le revenu des particuliers calculée proportionnellement à la quantité de bois utilisée dans une construction neuve.

 

7 / Soutien de l’état à la politique de promotion & de communication forêt-bois

- Acte fort : Engagement du Conseil des Ministres pour le développement de la filière forêt-bois en France

- Nomination d’un fonctionnaire d’Etat dédié à la filière bois (Monsieur « BOIS »)

- Création de l’Observatoire Economique Forêt-Bois (à partir du SESSI – Ministère de l’industrie)

- Publication du décret d’application de la Loi sur l’Air



8 / Soutien à la recherche, au développement et à la formation professionnelle

- Adaptation du Crédit Impôt recherche notamment aux petites structures de la filière bois: suppression de la nécessité de disposer d’une cellule permanente de recherche & développement et abaissement du taux de 15% des charges minima de l’entreprise consacrées à la R&D pour prétendre au crédit-impôt.


- Défiscaliser les entreprises qui ont recours aux organismes paritaires Etat-Professions tels que le CTBA (Centre Technique du Bois et de l’Ameublement) ou le CSTB (Centre Technique & Scientifique du Bâtiment) pour la réalisation de leur programme de recherche, de développement, d’essais et de certification européenne (pourrait entrer dans la provision défiscalisée pour investissement décrite au point 4)


- Adaptation de la formation forêt-bois : scolaire, universitaire et continue aux besoins réels des entreprises : engager un vaste tour de table entre professionnels et les ministères concernés.


Détails des indices :

(1) Fibre Active : Agence de Développement Economique de la Nièvre, 1er département producteur de chêne et 1ère réserve européenne de pin douglas.

(2) Source : Fédération Française du Bâtiment CMP

(3) CMA : Entreprises de Charpente, Menuiserie & Agencement

(4) Source : Direction Générale des Impôts

(5) Source : FNB 2001

(6) Source : Le Bois International – 9 Novembre 2002

(7) CFB : Conseil Forêt Bois en cours de constitution par l’interprofession forêt bois

(8) CVO : la Contribution Volontaire Obligatoire mise en place par les professionnels forêt-bois sera prélevée sur le Chiffre d’Affaires produit par toutes les entreprises de la filière (selon leur code NAF : entre 0,15% et 0,075% du CA HT) et devrait permettre le financement de la promotion et de la recherche.   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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publié par JACOB - dans Actions de Pascal JACOB