Engagé en 2003, la démarche de la Société POBI visant à obtenir le Marquage CE « Kit de construction à ossature bois » se termine. Le choix du KIT COMPLET établit par la filiale du Groupe JACOB lui permettra d'être la première entreprise en France à présenter prochainement une offre marquée CE satisfaisant l'ensemble des sept exigences de la Directive des Produits de Construction et de l'ETAG 007. 

Les 3 niveaux de Marquage CE

La fabrication des produits de construction à ossature bois est maintenant régit par un Agrément Technique Européen (ATE) préalable à l'obtention du Marquage CE du kit complet de construction à ossature bois, ce dernier étant obligation imposée par la loi depuis le 24 mai 2004. Cette procédure est définie par le Guide d'Agrément Technique Européen appelé ETAG 007.

D'un point de vue général, il convient de bien distinguer trois catégories de Marquage CE :

Le Marquage CE des composants de construction (par exemple : le bois lui-même, les panneaux à base de bois, les panneaux isolants de toiture, etc …) régit par les différentes normes (ex : charpentes industrielles : NF EN 14250).

Le Marquage CE des éléments structuraux, « kit de structure » ou « kit partiel » s'appuyant sur l'ETAG 007 et prochainement régit par une procédure « CUAP » (Common Understanding for Assessment Procedure). Ce marquage CE permettra aux fabricants titulaires d'assurer la conformité du kit à une seule des 7 exigences essentielles de l'ETAG 007.

Le Marquage CE des produits de construction, en l'occurrence : les kits de constructions préfabriquées à ossature en bois dit « kit complet » ou « kit final » régit par l'ETAG 007. Cemarquage CE permet aux fabricants titulaires ou aux revendeurs d'assurer la conformité du kit aux 7 exigences essentielles de l'ETAG 007.
 

CE du « Kit complet » :
le seul marquage exigé par la réglementation européenne

Seul le Marquage CE du kit complet constitue le signe visible que les produits de construction qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'Espace Economique Européen (EEE). Il constitue l'attestation de la conformité du kit complet à l'ensemble des dispositions des directives européennes qui le concernent. Cette attestation est délivrée sous la responsabilité du titulaire de l'ATE lors de l'utilisation ou de la première mise sur le marché de ce kit complet.

Un seul intervenant (fabricant ou le revendeur autrement dit le constructeur) est tenu d'obtenir le Marquage CE du kit complet pour répondre à la réglementation européenne.

Le marché français se profil sous la forme de donneurs d'ordre préférant s'adresser à un fabricant unique ayant une offre de fourniture complète, à savoir :

Tous les éléments structuraux (murs, planchers et charpentes)

Tous les composants de l'enveloppe externe (isolation, revêtements extérieurs, barrières d'étanchéité)

Tous les composants des murs intérieurs

Réservations nécessaires à l'installation des réseaux

Contrairement au kit partiel, le Marquage CE du kit complet est le seul à satisfaire aux six exigences essentielles communes définies dans la DCP à savoir :

- La résistance mécanique et stabilité

- La sécurité incendie

- L'hygiène, santé et environnement

- La sûreté d'emploi

- L'isolation phonique

- L'isolation thermique et économies d'énergie

Une septième exigence est définie dans l'ETAG 007 :

- Aspects de durabilité, d'aptitude à l'usage et d'identification 


CE « Kits partiels » : Une exception française inadaptée

Les kits partiels satisfont seulement la première des six exigences essentielles de la DCP à savoir la résistance mécanique et la stabilité. Or, le « fait déclencheur » de l'exigibilité du Marquage CE des produits de construction à ossature bois est bien l'utilisation ou la mise pour la première fois sur le marché européen du kit complet à ossature bois c'est-à-dire celui satisfaisant aux six exigences essentielles de la DCP ainsi que de la septième imposée par l'ETAG 007.

Dans ces conditions, la mise sur le marché de kits partiels par des fabricants de murs, planchers et éléments de toitures n'empêchera pas l'inévitable démarche de Marquage CE du kit complet par celui qui l'utilisera ou le mettra pour la première fois sur le marché européen.

A titre d'exemple, si ce kit partiel marqué CE est vendu à un constructeur, ce dernier devra obligatoirement réaliser les démarches pour obtenir le Marquage CE du kit complet car c'est lui qui mettra pour la première fois sur le marché ce kit complet composé alors du kit partiel associé à d'autres matériaux (isolation, bardage, etc …) dont la source d'approvisionnement sera différente du fabricant du kit partiel.

La commercialisation de kits partiels marqués CE ne fait donc que déporter du fabricant vers le constructeur (ou le revendeur) l'obligation de Marquage CE du kit complet de construction à ossature bois. Cette situation n'est donc pas vraiment de nature à favoriser le développement de la construction bois en France. En effet, au regard de la complexité de cette démarche visant à obtenir le Marquage CE du kit complet, de son coût et surtout de son délai, le constructeur se dirigera assurément vers une autre technique de construction alors moins contraignante. 


POBI (Groupe JACOB) choisit le Marquage CE du « Kit complet »

POBI, première entreprise française à avoir engagé une démarche de Marquage CE « Kit de construction préfabriquée à ossature en bois », a depuis très longtemps compris que la seule façon de mieux répondre à la demande de ses Clients et également de faire progresser le développement de la construction bois en France est de proposer une solution de kits complets. Les Clients de POBI seront ainsi totalement affranchis de toutes les démarches visant à obtenir le seul Marquage CE exigé par la Directive des Produits de Construction.

L'obtention par POBI du Marquage CE « Kit de construction préfabriquée à ossature en bois »,

autrement dit le « kit complet », est imminente. 


Mieux comprendre le Marquage CE des constructions à ossature bois : Une notice explicative

POBI, Groupe JACOB
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Téléphone : 03 86 70 94 94 - www.pobi.fr - info@pobi.fr