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Dimanche 6 avril 2008

Marchés privés et publics de constructions à ossature bois : Quels risques et quelles responsabilités pénales en cas d’absence de marquage CE ?

Par Pascal JACOB, le 6 avril 2008 L'absence de marquage CE des constructions à ossature bois constitue une infraction pénale entraînant une contravention de 5ème Classe de[…]

par Pascal JACOB publié dans : Articles de Pascal JACOB
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